Avocats Sans Frontières (ASF) est une Organisation Non Gouvernementale Internationale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique). ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables.
En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats essentiel pour l’instauration ou le maintien d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la justice.
Depuis fin 2017, ASF s’est résolument tournée vers l’expertise collaborative et l’apprentissage partagé entre ses collaborateurs, mais aussi avec ses partenaires et tous les membres de son réseau qui participe à la réalisation de l’état de droit et à la promotion des droits humains.
Dans plusieurs pays comme en Ouganda, au Burundi, en RDC, au Maroc ou en Indonésie, des cadres d’échange de pratiques ont vu le jour. Ces cadres visent à favoriser le renforcement de capacité horizontal (peer learning) et à développer des initiatives communes en faveur de l’accès à la justice, actuellement permise par un programme quinquennal d’accès à la justice financée par la Coopération belge au développement.
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How to apply:
Les candidats qui souhaitent répondre à l’avis de marché devront constituer une offre qui comprend trois dossiers distincts :
-Un dossier administratif :
- Ce dossier comprendra une déclaration sur l’honneur rédigée sur papier à entête du soumissionnaire et signée par son représentant légal attestant que celui-ci ne tombe pas sous l’application d’un des cas suivants :
a) Ils sont en état ou font l objet d une procédure de faillite, de liquidation, de règlement
judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d activité ou se trouvent dans toute
situation analogue résultant d une procédure de même nature dans les législations ou
réglementations nationales;
b) Ils font l objet d une condamnation prononcé par un jugement ayant autorité de chose
jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
c) Ils ont commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen que ASF peut
démontrer ou justifier;
d) Ils n ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité
sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions
légales du pays où ils sont établis ou celles du pays où le marché doit s'exécuter;
e) Ils font l objet d un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption,
participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale;
f) Suite à la procédure de passation d un autre marché avec ASF ils ont été déclaré s en
défaut grave d'exécution en raison du non respect de leurs obligations contractuelles.
Cette
déclaration sur l’honneur sera accompagnée des documents suivants: Attestation
de non faillite délivrée par le tribunal de l’entreprise compétent, attestation de l’ONSS
attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisations, attestation du régime fiscal
et un extrait de casier judiciaire de la personne morale.
-Un dossier technique :
- La présentation de la société/bureau et ses références concernant l’exécution de contrats analogues. Joindre des exemples d’applications développées récemment
- Une lettre de motivation
- Une note méthodologique
- Un calendrier indicatif de mise en oeuvre basé sur le calendrier souhaité ci-dessus
- Les CVs détaillés de l’équipe en charge du projet
- Une ébauche de la maquette du projet
- Au moins trois références attestées par des procès-verbaux de livraison et accusé de réception des organisations ou sociétés avec lesquelles le fournisseur travaille.
- Les enveloppes comporteront le nom du soumissionnaire, la référence de l’avis de marché et la mention du dossier concerné.
- Si le soumissionnaire souhaite être présent lors de la séance d’ouverture des offres, il devra le mentionner lors du dépôt. Les offres devront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante consultances@asf.be avec la référence de l’avis de marché en objet de l’email.
-Un dossier financier
- Ce dossier comprendra une offre financière libellée en euros et détaillée pour les trois lots demandés.
- L’offre financière devra comprendre le nombres d’heures estimé pour les différents membres de l’équipe du projet ainsi que leur coût horaire.
- L’offre financière devra être valable au moins 60 jours après émission et inclure les modalités de paiement proposées.
Les trois dossiers doivent être envoyés par courrier recommandé au bureau d’ASF à l’attention de Pascal Vanden Eynde dans trois enveloppes distinctes et fermées endéans le délai imparti mentionné ci-dessus (tampon de la poste faisant foi).
Adresse :140 Avenue de la Chasse 1040 Bruxelles