Chad: Consultant international

Projet «Contribuer à la prévention des conflits et au renforcement de la cohésion sociale au sud du Tchad par l’appui à des mécanismes de développement participatifs»

OFFRE DE CONSULTANCE

Etudeportant surun diagnostique des dynamiques de gestion communautaire participative et des mécanismes locaux de résolution de conflits

Profils recherchés 1 consultant/e international/e

Objectif global du projet Contribuer à la prévention des conflits et à la coexistence pacifique au sud du Tchad.

Objectifs spécifiques du projet

• Encourager une culture de dialogue et de cohésion sociale comme vecteur de pacification des conflits ;

• Promouvoir les droits des populations marginalisées.

Objectif de la consultance

Réaliser un état des lieux des mécanismes locaux de résolution de conflits dans le cadre des dynamiques de gestion communautaire participative, afin d’en tirer des recommandations opérationnelles.

Lieux, durée et dates estimées de la mission

République du Tchad, dans les régions du Chari-Baguirmi, les deux Mayo-Kebbi et N’Djamena. Les localités précises seront définies ultérieurement.

30 jours en mai-juin 2016

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

1.Pays bénéficiaire

République du Tchad, dans les régions du Chari-Baguirmi, les deux Mayo-Kebbi et N’Djamena. Les localités précises seront définies ultérieurement.

2.Eléments d'analyse de contexte

Suite à la grande sécheresse de 1984, l’amélioration de la gestion des ressources naturelles est devenue une priorité majeure au Tchad. Ainsi, de nombreux programmes ont vu le jour, centrés sur une implication large des différents acteurs à l’échelle villageoise aux fins d’assurer que les populations locales s’investissent activement et efficacement dans le développement socio-économique de leur région tout en intégrant la nécessité de garantir une gestion saine des ressources naturelles et de lutter contre l’exploitation effrénée de celles-ci.

Des instruments et mécanismes ont ainsi été adoptés à divers échelons locaux (Plans de Développements Locaux (PDL), Conventions Locales de Gestion des Ressources Naturelles (CLGRN), etc.) afin de définir les règles d’usage et de gestion des ressources locales qui s’imposent aux autorités et aux usagers ainsi que les modalités de contrôles, de médiation et de sanction. Pour la plupart, ces instruments ont été entérinés par les autorités locales (préfecture ou sous-préfecture), marquant ainsi la reconnaissance de l’Etat.

De nombreuses études, majoritairement quantitatives, ont été conduites s’agissant de ces cadres communautaires, visant à mesurer leur impact sur l’évolution des modes de gouvernance des espaces et des ressources naturelles. Ces études concernent principalement la perception de ces instruments et de leur mise en œuvre par les personnes impliquées ou touchées directement. Pour la plupart, il s’agit d’enquêtes de satisfaction ayant eu une base plus ou moins large dans le cadre du programme PRODAKLA. Il existe par contre très peu d’analyses des relations entre ces différents cadres et moins encore s’agissant des mécanismes de gestion des conflits ainsi institués et leur impact sur la prévention et la résolution pacifique des conflits.

II. PRESENTATION DU PROJET

1.Contribuer à la prévention des conflits et au renforcement de la cohésion sociale au sud du Tchad par l’appui à des mécanismes de développement participatifs(le Projet)

Le Projet a pour objectif de prévenir les risques de tensions, à travers la promotion de la cohésion sociale et du dialogue, l’appui aux initiatives locales de bonne gestion des ressources naturelles et le renforcement des capacités des acteurs dans le domaine de la prévention et la gestion des conflits. L’appui aux leaders communautaires, aux parajuristes et autres pourvoyeurs de services d’accès à des mécanismes de gestion des conflits, vise à encourager un changement des mentalités, contribuant au développement de la confiance dans l’Etat, garant de la stabilité nationale et vecteur de consolidation de la paix.

Sa mise en œuvre permettra d’appuyer la réduction des discriminations et d’inclure les groupes en situation de vulnérabilité dans le règlement de conflits au sein de leurs communautés.

Le Projet s’insère dans les priorités nationales en matière de développement, telles que formulées par exemple dans le plan national de développement 2013-2015 (axe 2.18.3

Promotion des droits humains, de la paix et de la cohésion sociale) et lors de la Conférence de Praia de 1994.

En outre, le Tchad s’étant doté d'un cadre légal pour la gestion décentralisée des ressources naturelles par la loi n°14/PR/20081, il est important que les acteurs communautaires soient conscients que si l’Etat jouit d’une souveraineté entière sur les ressources naturelles, certaines compétences en matière d’environnement sont dévolues aux mécanismes de gouvernance locale.

2.Les objectifs

L'objectif général de l'action consiste à contribuer à la prévention des conflits et à la coexistence pacifique au sud Tchad (le Projet entend concentrer ses activités dans les régions suivantes : Chari-Baguirmi, Mayo-Kebbi est et ouest et N’Djamena).

Les objectifs spécifiques de l'action sont :

• d’encourager une culture de dialogue et de cohésion sociale comme vecteur de pacification des conflits ; et
• de promouvoir les droits des populations marginalisées.3.Les résultats attendus

Résultat 1 : Des initiatives locales en vue de la promotion de la paix sont appuyées et renforcées.

Résultat 2 : L’approche communautaire de prévention et règlement des conflits par le recours aux parajuristes est soutenue et harmonisée.

III. ETAT DE LA SITUATION DANS LE SECTEUR

Dans le cadre du Projet, il est prévu de réaliser une étude visant à établirun diagnostique des dynamiques de gestion communautaire participative et des mécanismes locaux de résolution de conflits, avec un focus particulier s’agissant des instruments et autres mécanismes de gestion des ressources naturelles applicables dans les régions du Tchad visées par le projet (Plans de Développement Locaux (PDL), Conventions Locales de Gestion des Ressources Naturelles (CLGRN), etc.).

En effet, la mise en œuvre par ASF des activités en faveur d’une gestion pacifique des ressources naturelles passe par une étape de recensement des règles traditionnelles et des organismes de gestion existants (organisations d'usagers, autorités coutumières, groupements, comités villageois de surveillance, etc.) ainsi que des mécanismes de résolution des conflits afférents, afin d’évaluer, conjointement avec les communautés ciblées, leur pertinence actuelle, leur durabilité et les mesures de renforcement à assurer.

Les études disponibles, principalement quantitatives, menées par le passé sur les PDL ou les CLGRN concernent principalement la perception de ces instruments et de leur mise en œuvre par les personnes impliquées ou touchées directement. Pour la plupart il s’agit d’enquêtes de satisfaction ayant eu une base large (plusieurs cantons) dans le cadre du programme PRODALKA. Il existe peu d’analyses des relations entre les PDL et les CLGRN; ainsi que sur les mécanismes de résolution de conflits dans ces différents cadres communautaires.

Les recommandations tirées de l’étude serviront de base pour un appui pertinent à la mise en œuvre et/ou la révision de ces cadres communautaires, ainsi qu’au développement et à l’accompagnement de mécanismes locaux de résolution de conflits.

IV. DESCRIPTION DE LA MISSION ET LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

1.Objectif de la Mission

La mission des consultants sera de réaliser un état des lieux des mécanismes locaux de résolution de conflits dans le cadre des dynamiques de gestion communautaire participative.

Sur base de cet état des lieux, des recommandations opérationnelles très concrètes seront proposées afin de renforcer ces cadres de concertation.

2.Objectifs particuliers de la Mission

• Identifier les acteurs présents sur le territoire au sein des communautés et impliqués dans les dynamiques de gestion communautaire (PDL, CLGRN, etc.) ; ainsi que les relations présentes entre ces différents acteurs;
• Identifier les dynamiques formelles ou informelles de concertation ou de gestion communautaire; ainsi que les liens entre ces différents cadres et en évaluer la pérennité;
• Identifier les mécanismes judiciaires et extrajudiciaires de résolution de conflits afférents aux cadre de gestion communautaire identifiés et évaluer leur état d’opérationnalisation;
• Identifier les besoins des acteurs de ces cadres de gestion communautaire en termes de renforcement des capacités dans le cadre des mécanismes de résolution de conflits.

Plus précisément, l’étude devra répondre aux questions suivantes :

Acteurs:

• Qui sont les acteurs impliqués au sein des communautés dans les cadres de gestion participative ? Quelles relations existent entre les différents acteurs ?;
• Quels rôles ces acteurs ont-ils joué dans la mise en place de ces cadres etquel est l’impact de leur rôle sur l’appropriation (question de l’intégration par les autorités et les communautés) ?;
• Comment les groupes les plus vulnérables ont-ils été associés/pris en compte dans ces processus (examen d’éventuelles mesures discriminatoires, par exemple à l’encontre des femmes) ?
• Quelles sont les attentes des différents acteurs quant aux cadres de gestion de participative ?

Dynamiques de concertations:

• Quelles sont les dynamiques de concertations communautaires existantes ? (PDL, CLGRN ? Autres CL ?) et quels sont les liens entre ces différents cadres (échelons, suivi, coordination ?);
• Comment s’effectue la mise en œuvre et le respect des cadres et des conventions dans la pratique ?;
• Comment la pérennité des actions est-elle assurée en dehors d’une logique projet ? (exemples : comités de gestion bénévoles, comités de surveillance, Instances Locales d’Orientation et de Décision, etc.)

Mécanismes de résolution de conflits :

• Comment les conflits étaient-ils gérés avant les PDL/CLGRN ? Après ? Sans ? (différences au niveau de la gestion des conflits en fonction de l’existence ou non de ces instruments/mécanismes)
• Les PDL/CL permettent-ils la résolution de conflit ? Ou l’absence de conflit ?
• Quel est l’état d’opérationnalisation des mécanismes de résolution de conflits prévus par ces cadres ? Participent-ils à améliorer l’accès à la justice des communautés ? Quels sont les éventuels facteurs qui pourraient induire une discrimination à cet accès ?
• Comment sont gérés les conflits au niveau communautaire? Les facilitateurs sont-ils payés/indemnisés ?Qui sont-ils ? Comment sont-ils désignés ? Quelle est l’étendue de leur rôle ?

Besoins en termes de renforcement des capacités :

• Qui a besoin de renforcement de capacité ou d’accompagnement ? Dans quelle mesure ? Sur quelle(s) thématique(s) ;
• Quelles sont les mesures d’accompagnement des communautés nécessaires en vue d’assurer l’appropriation des conventions/mécanismes mis en place ?
• Comment promouvoir l’insertion de ces actions dans un cadre cohérent ? (exemple : quid de la promotion de l’adoption de textes législatifs cadres) ;

3.Tâches attendues

Il est attendu de la part du consultant les tâches suivantes :

• Développement de la méthodologie détaillée de l’étude comprenant les méthodes de récolte et d’analyse de données ;
• Test des instruments de collecte des données pour mieux les adapter aux spécificités locales (entretiens pilotes) ;
• Consultation des acteurs concernés et justiciables ;
• Lecture critique et analyse de la documentation pertinente ;
• Collecte et analyse de données ;
• Rédaction d’un rapport de recherche conforme à la méthodologie préalablement définie ;
• Formulation de recommandations priorisées, réalistes, pertinentes, circonscrites dans le temps, innovantes en vue de renforcer les mécanismes de résolution de conflits ;
• Restitution de l’étude lors d’un atelier à N’Djamena;
• Diffusion des résultats auprès d’ASF (document word et PDF).

La personne retenue pour cette consultance sera amenée à travailler en binôme avec un consultant national préalablement identifié. Un échange constant est donc indispensable afin d’assurer une cohérence des données récoltées, de leur analyse et de la production du rapport unique

Dès leur déploiement sur le terrain, les consultants tiendront un briefing de démarrage avec le Chef de mission et l'ensemble de l'équipe d'ASF sur: Un aperçu général de l'état des lieux de l'accès à la justice et des mécanismes communautaires de résolution de conflits au Tchad;

La revue de la méthodologie, du planning et des outils qui sont proposés.4.Produits livrables

Les livrables doivent être conformes aux prescriptions des présents termes de référence et contribuer à la réalisation des objectifs de la mission. Chaque livrable doit être validé par ASF 2 à 5 jours après leur soumission.

• Un rapport préliminaire sous format Power Point présenté au chef de mission et à son équipe à l’issue de la mission terrain;
• Un rapport final prenant en compte les recommandations d’ASF et des autres acteurs qui sera présenté par les consultants, après validation, lors d’un atelier de restitution aux acteurs pertinents. Ce rapport devra présenter l’état d’opérationnalisation des cadres étudiés, les difficultés observées sur le terrain et les recommandations concrètes en vue de renforcer ces mécanismes.

5.Profil recherché

Le candidat qui souhaite postuler pour cette mission doit posséder les diplômes et qualifications demandées ci-dessous :

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire en sciences sociales, sociologie ou anthropologie, relations internationales et gestion des conflits de niveau master ou supérieur.
• Avoir une expérience de minimum 5 ans dans la gestion et/ou l’évaluation de projets orientés prévention/ gestion de conflits.
• Disposer d’une connaissance solide des mécanismes alternatifs de résolution de conflits.
• Expérience significative dans la récolte et l’analyse de données qualitatives (ex : entretiens semi directifs).
• Avoir une expérience de travail dans la région.
• Parfaite maîtrise du français. Aisance rédactionnelle et d’expression orale.
• Capacité à travailler sous pression et respecter des délais serrés.

Les 2 consultants seront amenés à travailler en binôme. Un échange constant est donc indispensable afin d’assurer une cohérence des données récoltées, de leur analyse et de la production du rapport unique. Il est donc attendu une capacité d’échange et de travail en équipe.

6.Lieu d'exécution de la mission et la durée de la mission

La mission des consultants en vue de réaliser un état des lieux des dynamiques de gestion communautaire participative et des mécanismes locaux de résolution de conflits aura lieu dans les régions du Chari-Baguirmi, les deux Mayo-Kebbi et N’Djamena. Les localités précises seront définies ultérieurement.

La durée de la mission est de trente (30) jours tel que précisé ci-dessous.

• Calendrier préliminaire de réalisation des activités (à adapter lors de la finalisation de la méthodologie):
• Briefing de démarrage, Etat des lieux préliminaire, Méthodologie = 4j
• Enquête, rencontres et réunions avec les parties, analyse documentaire = 21j
• Production du rapport préliminaire = 3j
• Production du rapport final et atelier de restitution = 2j

7.Comment postuler

Les candidat(e)s sont priés de soumettre les éléments suivants en langue française :

Les éléments de dossiers personnels*** Une lettre de motivation ; * Un CV détaillé mettant en lumière les expériences pertinentes; * Les coordonnées de deux personnes de références en relation avec des prestations comparables à celles décrites dans le présent dossier.

Offre méthodologique

• Une proposition technique et méthodologique montrant la bonne compréhension des termes de référence de la mission. (3 pages max.) ;
• Un chronogramme indicatif actualisé pour la réalisation de la mission.

Offre financière

• Une proposition financière (en euros) par personne et par jour de prestation, garantie pour l’ensemble de la mission.**
  

Le dossier complet devra être envoyé par e-mail avant le lundi 9 mai 2016 à l’adresse électronique suivante: job@asf.be

Merci de préciser les références suivantes dans l’objet de l’e-mail : « Consultance Tchad - Etude mécanismes de gestion communautaire».

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Pour des raisons de ressources humaines limitées, seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s.

Comment postuler

Les candidat(e)s sont priés de soumettre les éléments suivants en langue française :

• Les éléments de dossiers personnels

• Une lettre de motivation ;

• Un CV détaillé mettant en lumière les expériences pertinentes;

• Les coordonnées de deux personnes de références en relation avec des prestations comparables à celles décrites dans le présent dossier.

• Offre méthodologique

• Une proposition technique et méthodologique montrant la bonne compréhension des termes de référence de la mission. (3 pages max.) ;

• Un chronogramme indicatif actualisé pour la réalisation de la mission.

• Offre financière

• Une proposition financière (en euros) par personne et par jour de prestation, garantie pour l’ensemble de la mission.**

Le dossier complet devra être envoyé par e-mail avant le lundi 9 mai 2016 à l’adresse électronique suivante: job@asf.be

Merci de préciser les références suivantes dans l’objet de l’e-mail : « Consultance Tchad - Etude mécanismes de gestion communautaire».

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Pour des raisons de ressources humaines limitées, seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s.