Country: Central African Republic
Closing date: 07 Aug 2016
Projet de Redéploiement des services déconcentrés, de Renforcement de la cohésion sociale et de Relèvement précoce en Centrafrique (Projet « 3R »)
OFFRE DE CONSULTANCE
ETUDE DE DIAGNOSTIC DANS LE SECTEUR DE LA JUSTICE
Profil recherché:
1 Consultant/e international/e expert/e en accès à la justice, gouvernance locale et/ou modes alternatifs de règlements des conflits.
Objectif global du projet :
Favoriser la stabilisation et le relèvement précoce de la société centrafricaine en renforçant les capacités locales et le dialogue à court et moyen termes sur deux territoires.
Objectifs spécifiques du projet :
Accompagner le redéploiement des services déconcentrés et renforcer les pouvoirs locaux sur deux territoires identifiés ;
Faciliter l’accès au droit et aux mécanismes de médiation sur deux territoires identifiés ;
Appuyer la participation des médias au processus de cohésion sociale et d’animation du territoire sur deux territoires identifiés ;
Favoriser la délivrance des services de base et la relance économique en soutenant des micro-projets émergeant des cadres de concertation sur deux territoires identifiés.
Objectif de la consultance
Réaliser une étude sur le diagnostic du secteur de la justice dans quatre territoires de la RCA
Lieux, durée et dates estimées de la mission:
RCA : Berberati, Bambari, Bria et Ndélé
Septembre 2016
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
1° Pays bénéficiaire
La République Centrafricaine
2° Eléments d’analyse du contexte
Concentrée à Bangui, l’autorité de l’Etat est absente dans certaines régions du pays. Il est observé de profondes disparités entre la capitale et l’arrière-pays, avec une quasi-absence des services de base en dehors de la capitale. L’absence d’avancées significatives de la politique de déconcentration et décentralisation est un frein au développement local. Les agents de l’Etat chargés de faire fonctionner l’appareil administratif n’étant pas en provinces, les services sociaux de base sont quasi inexistants ou très peu fonctionnels. Les crises politico-militaires qui ont secoué la République Centrafricaine ces dernières années ont aggravé la situation et ont eu un impact négatif sur le fonctionnement des services et organisations.
Le secteur de la justice n’a pas été évidemment épargné et est dans un état de dégradation en termes d’infrastructures et de qualité des services aux justiciables. Alors que la justice est considérée comme garante du fonctionnement du cadre légal et institutionnel de l’Etat et que « l’accès à la justice pour tous » est proclamé comme une priorité politique, la justice centrafricaine a toujours des difficultés à jouer véritablement son rôle de protection et de garant des droits de chaque citoyen, et est perçue avec méfiance par la population. L’accès au droit et aux institutions judiciaires se heurte à une multitude de difficultés dont le bilan a été exhaustivement dressé à maintes reprises : le non respect de la règle de droit, des grands principes généraux du droit et des conventions internationales, la lenteur des procédures judiciaires, la partialité et la non exécution des décisions judiciaires, l'arbitraire et la corruption, la violence et les exécutions sommaires et extrajudiciaires, les expropriations forcées, ont marqué sérieusement la gouvernance centrafricaine.
Avec la crise de mars 2013, les atteintes à l’Etat de droit et les difficultés d’accès à la justice se sont aggravées. Le secteur de la justice s’en est trouvé fortement dégradé, particulièrement en province : les infrastructures judiciaires et pénitentiaires, les commissariats de police, la sécurité physique des magistrats a été sérieusement entamée. Dans certaines juridictions, les dossiers des justiciables ont été brûlés, les équipements pillés ou détruits, plusieurs détenus se sont évadés ou ont été libérés de force. Les efforts de redéploiement peinent à se concrétiser, plusieurs juridictions de provinces, établissements pénitentiaires et postes de police ne sont pas fonctionnels du fait notamment de la persistance de l’insécurité à certains endroits du pays. L’instruction de certains dossiers est bloquée, les audiences ordinaires ne se tiennent que timidement et seulement dans certaines régions, les sessions criminelles ne se tiennent que ponctuellement et en cas de disponibilité des fonds, et l’exécution des décisions judiciaires reste suspendue.
Face à ce décor d’absence des institutions, notamment judiciaires, les populations des différents coins du pays ont dû développer une justice traditionnelle propre à elles et des mécanismes communautaires de règlement pacifiques de leurs différends pour combler le vide. Ces mécanismes restent méconnus ou ignorés par les pouvoirs publics, fonctionnent en solo (chaque région ayant ses propres spécificités) et ne bénéficient pas de suffisamment d’attention de la part des acteurs impliqués dans le secteur de la justice. Pourtant, même s’ils ne sont pas exempts de défauts, ils présentent une série d’avantages. Ils sont administrés par des gens connus et respectés (les chefs de quartiers, de villages, de groupements, coutumiers et religieux) par les justiciables. La justice traditionnelle est proche de la population, peu onéreuse, s’exprime dans une langue comprise par les justiciables, les procédures sont simplifiées et courtes, elle est à proximité de la population, sans trop de formalisme, met en avant le pardon, la réconciliation, la réparation et permet la cohésion sociale et familiale. Elle est donc véritablement une réponse aux difficultés d’accès à la justice.
3° Justification
C’est pour contribuer à la réalisation d’une cartographie de ce qui existe dans le secteur de la justice formelle et traditionnelle qu’Avocats Sans Frontières veut initier une étude de diagnostic du secteur de la justice dans 4 zones de la République Centrafricaine : Berberati (ouest), Bambari (sud), Bria (Est) et N’délé (nord). Le choix de ces territoires est motivé par le fait qu’elles couvrent l’arrière pays de la RCA.
Cette étude veut se concentrer d’abord principalement sur la cartographie de ce qui existe dans ce secteur, ce qui a existé, ce qui a existé et qui n’existe plus, ce qui n’a jamais existé, ce qui devrait exister, les causes/raisons profondes de chaque situation donnée et les acteurs locaux qui l’animent. Cette cartographie exhaustive permettra d’avoir une bonne vision du secteur sur chaque zone et d’établir une sélection définitive de deux zones plus pertinentes sur lesquelles orienter les interventions. Elle permettra également d’identifier et d’accompagner les acteurs actifs, ou susceptibles de jouer un rôle, dans le domaine de la justice en général, de l’accès à la justice en particulier, de faire un état des lieux des mécanismes judiciaires et/ou extrajudiciaires de résolution des conflits, en particulier les modes alternatifs de résolution des conflits au sein des différentes communautés. Enfin, cette étude dégagera un plan d’action et permettra une bonne mise en contexte et d’affiner un programme de travail pour les autres phases du projet.
II. PRESENTATION DU PROJET 3R
Le projet dit 3R est un projet pilote axé sur le “Redéploiement” des services déconcentrés, le “Renforcement” de la cohésion sociale et le “Relèvement” précoce en Centrafrique. Il vise à appuyer le redéploiement des autorités locales, le renforcement de la concertation, de la justice et des médias locaux ainsi que la relance socio-économique, dans une approche transversale et participative sur deux territoires de la RCA à identifier après la 1ère phase du diagnostic.
OBJECTIFS DU PROJET
L’objectif visé par le projet est de « favoriser la stabilisation et le relèvement précoce de la société centrafricaine en renforçant les capacités locales et le dialogue à court et moyen termes sur deux territoires ». Ses objectifs spécifiques se déclinent en quatre axes à savoir:
accompagner le redéploiement des services déconcentrés et renforcer les pouvoirs locaux sur deux territoires identifiés ;
Faciliter l’accès au droit et aux mécanismes de médiation sur deux territoires identifiés ;
Appuyer la participation des médias au processus de cohésion sociale et d’animation du territoire sur deux territoires identifiés ;
Favoriser la délivrance des services de base et la relance économique en soutenant des micro-projets émergeant des cadres de concertation sur deux territoires identifiés.
APPROCHE DU PROJET
L’approche du projet est inclusive et multisectorielle et vise à couvrir les questions de gouvernance à travers une approche territoriale, ciblée sur deux territoires. Le projet soutient les efforts mis en œuvre par l’Etat pour le redéploiement de son administration sur le territoire. Il appuie les mécanismes de médiation et l’accès des populations au droit, dans l’optique de renforcer la gouvernance locale et l’échange entre les différentes parties prenantes en vue de contribuer à rétablir la confiance des communautés. Il implique en outre les structures participatives au niveau communautaire afin de renforcer le rôle de la société civile dans la réconciliation des communautés.
VOLETS DU PROJET
Le projet 3R s’attache à agir sur quatre volets, de manière concomitante et simultanée, dans les deux territoires d’intervention à identifier après la première phase :
1) Volet*« Redéploiement » :* Accompagner le redéploiement des services déconcentrés et renforcer les pouvoirs locaux ;
2) Volet « Justice » : Faciliter l’accès au droit et aux mécanismes de médiation ;
3) Volet « Médias » : Appuyer la participation des médias au processus de cohésion sociale et d’animation du territoire ;
4) Volet « Relance de l’activité » : Favoriser la délivrance des services de base et la relance économique en soutenant des microprojets émergeant de cadres de concertation.
Chacun de ces volets permettra en effet de contribuer à renforcer la cohésion sociale au sein de la population dans chaque territoire.
PHASES DU PROJET
Le projet est structuré en trois phases. La première phase dont il est question dans ces termes de référence précède les deux autres. La Phase I est consacrée à un diagnostic préalable du contexte d’intervention, des acteurs, des réalités et dynamiques locales et la formulation de recommandations et d'une feuille de route pour les 2 phases suivantes. La Phase II porte sur la stabilisation multisectorielle des territoires. Enfin, la Phase III initie des actions contribuant au relèvement précoce des deux territoires.
III. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ETUDE
- Global
L'objectif global de cette étude diagnostic vise à « faciliter l’accès au droit et aux mécanismes de médiation ».
- Spécifiques
Les objectifs spécifiques sont les suivants:
Dresser une cartographie des mécanismes d’accès à la justice déployés dans les territoires visés par l’étude ainsi que les parties prenantes impliquées et améliorer les connaissances des acteurs sur les pistes d’intervention prioritaires dans le secteur de la justice dans les quatre territoires de la RCA,
Contribuer à accroitre l’impact et la pertinence des interventions dans le secteur de la justice par une meilleure connaissance des besoins et services en place,
Elaborer un plan d’action pour contexctualiser les interventions,
Faire le lien entre les interventions en matière de justice et les autres volets visés dans le projet 3R.
3° Les résultats attendus
Les résultats suivant sont attendus de cette étude :
Un diagnostic du secteur de la justice est fait dans les quatre territoires de la RCA,
Des recommandations sont faites sur le choix de deux zones d’intervention du projet sur les approches d'intervention, les activités et les parties prenantes,
Un plan d’action des interventions des deux phases suivantes est fait,
Les quatre volets du projet 3R sont complémentaires.
IV. Méthodologie
La méthodologie définitive de l’étude sera définie de commun accord entre ASF et l’équipe des consultants mais devra être inclusive et participative. Compte tenu du fait que la population est fortement analphabète, l’étude privilégiera la communication orale par le biais des entretiens individuels ou groupés suivant le cas. Elle veillera à favoriser la participation des acteurs impliqués notamment sur le recours aux techniques de facilitation (réunions publiques, groupes de travail) comme les autorités locales, les chefs coutumiers et religieux, la société civile et les populations.
Un protocole d'étude incluant notamment : l'approche méthodologique, les types de données récoltées, les techniques qualitative et quantitatives de récolte de données, les techniques d'analyse, le format des rapports, le rôle de chacun des acteurs de l'étude, le chronogramme et le budget détaillé sera produit par le consultant international au début de sa mission et devra être validé par ASF.
Des informations seront collectée auprès de tous les acteurs qui jouent, ont joués ou pourraient jouer un rôle, officiel ou non, dans l’accès à la justice. Ils peuvent être des individus (justiciables, administratifs à la base, chefs coutumiers et religieux, etc.), des groupes ou associations officiels ou non officiels (associations des femmes, parajuristes, leaders communautaires, sages, etc). Des guides d'entretiens seront rédigés par les consultants et partagés à ASF pour commentaires. La teneur et le contenu des entretiens seront réorientés suivant les circonstances.
Pour chaque territoire, les enquêtes viseront les zones qui représentent des enjeux majeurs en termes d’accès à la justice en tenant compte de leur accessibilité et du contexte sécuritaire. Les organisations de la société civile présentes sur terrain seront impliquées dans le choix des zones géographiques et la bonne conduite des enquêtes.
Compte tenu des contraintes logistiques et sécuritaires et des limites du projet, l'étude visera 2 zones locales d'enquête par préfecture : une zone urbaine (au sein du chef lieu de la préfecture) et une zone rurale, si possible en dehors de la proximité immédiate du chef lieu de préfecture.
V . DESCRIPTION DE LA MISSION
Le consultant(e) international(e) est le(a) responsable de l’équipe des consultants de cette étude. A ce titre, il doit coordonner l'ensemble de l’étude, proposer la méthodologie, superviser la récolte des données et des enquêtes sur terrain, faire les analyses, rédiger le rapport, assurer la restitution, intégrer les recommandations et déposer le rapport final.
VI. LIVRABLES
Un protocole d'étude après 5 jours de prestation,
Une cartographie exhaustive des acteurs locaux de la justice dans les quatre territoires,
Un plan d’action des interventions prioritaires sur deux territoires recommandés
Un rapport final intégrant les recommandations d'ASF et des participants à l’atelier de restitution.
VII. PROFILS RECHERCHES
Le(a) candidat(e) qui souhaite postuler pour cette étude doit posséder les diplômes et qualifications demandées ci-dessous :
Avoir un diplôme supérieur en sciences sociales (doctorat, master) ou expérience équivalente.
Avoir une expérience de travail d'au moins 5 ans sur la gouvernance locale, de la gestion des conflits et du secteur de la justice dans un/des états fragiles.
Avoir une expérience de travail significative sur les modes alternatifs de règlement des conflits, si possible en RCA ou dans un contexte fragile.
Avoir une expérience significative dans la supervision et la réalisation d'études et de recherches.
Avoir une expérience en récolte et analyse de données empiriques quantitative et qualitatives.
Avoir une parfaite maîtrise du français.
Avoir une aisance rédactionnelle et d’expression orale.
Avoir une maîtrise professionnelle de l’anglais.
Avoir une capacité à travailler sous pression et respecter des délais serrés.
VIII. Lieu d'exécution de la mission et la durée de la mission
· Cette étude diagnostic sera réalisée à Berberati, Bambari, Bria et N’délé de la République Centrafricaine. Elle aura lieu pendant le mois de septembre et octobre 2016 pour une durée de 45 jours et sa restitution aura lieu à Bangui.
How to apply:
Les candidat(e)s sont prié(e)s de soumettre les éléments suivants en langue française :
Ø Une lettre de motivation ;
Ø Un CV détaillé mettant en lumière les expériences pertinentes ;
Ø Un exemple d'étude ou rapport déjà réalisé pertinent pour la présente mission ;
Ø Les coordonnées de deux personnes de références en relation avec des prestations comparables à celles décrites dans le présent dossier.
Le dossier complet devra être envoyé par e-mail au plus tard le 07 août 2016 à l’adresse électronique : job@asf.be
Merci de préciser les références suivantes dans l’objet de l’e-mail : « Etude sur le diagnostic dans le secteur de la justice dans 4 territoires de la RCA ».
Un dossier incomplet ne sera pas pris en considération. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Pour des raisons de ressources humaines limitées, seuls les candidats présélectionnés seront contactés.